CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 24 août 2025
1. Mentions légales
Le site L’Atelier d’Isaaline est édité et exploité par : Pauline BOURDIN E.I.; situé au 6 rue République 83470 Saint Maximin la Sainte Baume.
Email : latelierdisaaline@outlook.fr
Artisan inscrit(e) en France.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux et les réservations de différents évènements effectués sur le site L’Atelier d’Isaaline.
3. Produits et services
- produits : créations réalisées à la main sur place, à l'atelier. Chaque pièce est unique ou en toute petite série et peut présenter de légères variations liées à sa fabrication artisanale.
- évènements : ateliers créatifs, cours de couture, club de couture à l'année, atelier "anniversaire" et autres évènements organisées à dates fixes et sur réservation.
Les caractéristiques essentielles des produits et évènements sont décrites sur le site.
4. Commandes et réservations
Toute commande de créations ou réservation d’évènement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande ou réservation vaut preuve de l’accord du client.
5. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros, en HT. L'atelier d'Isaaline représenté par Pauline BOURDIN E.I. est en régime de la franchise en base de TVA. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, etc.). La commande ou réservation n’est définitive qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison des produits
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
7. Rétractation et annulation Produits Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Ateliers créatifs Vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à 7 jours avant la date prévue pour obtenir un remboursement. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure). L’Atelier d’Isaaline se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement intégral sera proposé.
8. Responsabilité L’Atelier d’Isaaline ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité lors des ateliers.
9. Propriété intellectuelle Les créations, photographies, textes et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de L’Atelier d’Isaaline. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles Les données collectées lors des commandes ou réservations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible sur le site).
11. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Draguignan.